Liste

Sociétés de commerce

  • Édit du roi pour l...
    Édit du roi pour l'établissement de la Compagnie de la Nouvelle-France 1628
  • Formation d'une société de...
    Formation d'une société de traite entre Jean-Baptiste Gaultier de La Vérendrye, Nicolas Sarrazin [...] J.-B. Adhémar. 1731
  • Journal de ma Compagne...
    Journal de ma Compagne commandant le Viasseau l'Illustre H.-J.-B. Vicomte de Pontevès-Giens. 1788-1790
  • Declaration concerning a...
    Declaration concerning a recently purchased ship , to ensure its release if captured by the Dutch C. de Menou d'Aulnay. 1644
  • Projet d'une compagnie pour...
    Projet d'une compagnie pour l'Amérique
  • 17 May 1634. [Paris]...
    17 May 1634. [Paris] Notarial copy of registration of patent of nobility granted to Thomas Thiéboult1634
  • 10 Dec 1746. Québec....
    10 Dec 1746. Québec. Regulation of the liquor-trade , s. by the Lieutenant-Général François Daine. 15 De 1746
  • Memoir concerning shipboard...
    Memoir concerning shipboard rations for long voyages. No signatures 1700
  • Observations sur les...
    Observations sur les différens rapports de la liberté ou de la prohibition de la culture du tabac 1790
  • États-Unis de l'Amérique du...
    États-Unis de l'Amérique du Nord : port de Philadelphie, son mouvement commercial et maritime pendant six années, 1890-18951897
  • Déclaration du roi qui...
    Déclaration du roi qui reprend possession de la Nouvelle-France 1663
  • Arrêt du roi pour la...
    Arrêt du roi pour la rétrocession du commerce de la Louisiane et des Illinois à la couronne 1686
  • Lettres patentes accordant...
    Lettres patentes accordant au banquier Crozat le privilège du commerce de la Louisiane. 24 septembre 1712
  • Articles of agreement :...
    Articles of agreement : manuscript 1627-1628
  • 9 Mar 1710 . Québec....
    9 Mar 1710 . Québec. Contract of Joseph Riverin with Intendant Jacques Raudot, witnessed by Charles de Monseignat, to victual by sea certain coastal settlements
  • 7 Jun 1678 . Faubourg St....
    7 Jun 1678 . Faubourg St. Germain, Paris. Extract from the Régistres du Conseil Privé du Roi: adjustment of claims between the Compagnie de la Nouvelle France and Françoise de Bailleul
  • 28 Jul 1656 . Québec....
    28 Jul 1656 . Québec. Obligation of Michel Le Neuf du Hérisson to Jacob Roy, merchant of La Rochelle, represented by his son Jean Roy,
  • 24 Oct 1710 . Québec....
    24 Oct 1710 . Québec. Outlines a scheme to trade French wine, etc., for Canadian timber
  • 17 Sep 1710 . Québec....
    17 Sep 1710 . Québec. Contract for Charles De Lage to act as captain of the sloop Ste. Anne on a voyage to Martinique. S. by De Lage
  • 17 May 1634. Notarial copy...
    17 May 1634. Notarial copy of registration of patent of nobility granted to one of the original Twelve Associates of the Compagnie de la Nouvelle France
  • 10 Dec 1746. Québec....
    10 Dec 1746. Québec. Regulation of the liquor-trade, s. by the Lieutenant-Général François Daine
  • Memoir concerning shipboard...
    Memoir concerning shipboard rations for long voyages
  • Règlement pour les farines...
    Règlement pour les farines du Canada 1732
  • Lettres patentes qui permet...
    Lettres patentes qui permet au sieur Crozat, secrétaire du Roy, de faire seul le commerce dans toutes les terres possédées par le Roy
  • Arrêt du conseil d'état qui...
    Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale et les iles du vent de l'Amérique 1750
  • Arrêt du conseil d'état qui...
    Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des reconnaissances données par les Trésoriers des colonies, en échange des lettres de change 1765
  • Arrêt du conseil d'Etat qui...
    Arrêt du conseil d'Etat qui dispense les vaisseaux armés par la Compagnie d'Occident pour la Louisiane d'y porter les engagés et fusils 1718
  • Arrêt du conseil d'Etat...
    Arrêt du conseil d'Etat portant exemption des droits du domaine d'Occident pour les marchandises du crû des Iles du Vent de l'Amérique 1737
  • Arrêt du Conseil d'Etat...
    Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises 1734
  • Arrêt du conseil d'Etat...
    Arrêt du conseil d'Etat concernant les soldats, ouvriers et autres engagés au service de la Compagnie d'Occident et des habitants qui passent à la Louisiane pour s'y établir 1718
  • Arrêt du conseil d'état...
    Arrêt du conseil d'état concernant les marchandises de fabrique étrangère qui seront saisies en Canada 1722
  • Arrêt du conseil d'état...
    Arrêt du conseil d'état concernant le payement des lettres de change de la Louisiane 1766
  • Arrêt du conseil d'Etat qui...
    Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour dix années l'exemption de tous droits d'entrée, accordée par celui du 30 septembre 1732 1741
  • Arrêt du conseil d...
    Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie 1751
  • Arrest du conseil d'état du...
    Arrest du conseil d'état du Roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal 1895
 
 
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