Liste

Actes royaux

  • The French colonisation of...
  • Déclaration du roi qui...
  • Édit du roi établissant un...
  • Règlement des droits et...
  • Reglement des droits &...
  • Recueils de reglemens,...
  • Édits, ordonnances royaux,...
  • Déclaration qui accorde aux...
  • Arrêt du conseil d'état qui...
  • Traité abregé des ancienes...
  • Compilation des édits,...
 
 
Afficher tous les documents >