Liste

Royal Acts

  • The French colonisation of...
    The French colonisation of America as exemplified in a remarkable collection of French administrative acts1936
  • Déclaration du roi qui...
    Déclaration du roi qui reprend possession de la Nouvelle-France 1663
  • Édit du roi établissant un...
    Édit du roi établissant un Conseil souverain à Québec mars 1663
  • Règlement des droits et...
    Règlement des droits et salaires des officiers du siège de l'amirauté de l'Isle Royale 1721
  • Reglement des droits &...
    Reglement des droits & salaires des officiers du siege de l'amirauté de Québec 1735
  • Recueils de reglemens,...
    Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique 1744-1745
  • Édits, ordonnances royaux,...
    Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada 1803-1806
  • Déclaration qui accorde aux...
    Déclaration qui accorde aux officiers des Conseils supérieurs du Canada et de l'Isle Royale, les mêmes privilèges dont jouissent les officiers honoraires des cours souveraines en France 1765
  • Arrêt du conseil d'état qui...
    Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des appointements, gages et autres traitements ordinaires 1765
  • Traité abregé des ancienes...
    Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada F.-J. Cugnet. 1775
  • Compilation des édits,...
    Compilation des édits, déclarations royaux, et arrets du Conseil d'état des roix de France concernant le Canada 1809
 
 
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