Accessibilité du site heritage.bnf.fr/france-ameriques

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La BNF s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.bnf.fr/fr/schema-pluriannuel-daccessibilite-numerique-2021-2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Patrimoines Partagés - La France aux Amériques (https://heritage.bnf.fr/france-ameriques/fr).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Patrimoines Partagés - La France aux Amériques est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 65,31% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 77% (information facultative).

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Critère 8.1 - Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
• Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de Critère même nature est-elle pertinente ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 16/03/2023

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

[Liste des technologies utilisées]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• https://heritage.bnf.fr/france-ameriques/fr
• https://heritage.bnf.fr/france-ameriques/fr/saint-laurent-article

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33 1 53 79 59 59
• E-mail : heritage.dri@bnf.fr
• Adresse : Bibliothèque François-Mitterrand Quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La BNF s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.bnf.fr/fr/schema-pluriannuel-daccessibilite-numerique-2021-2023.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Patrimoines Partagés - Bibliothèques d'Orient (https://heritage.bnf.fr/bibliothequesorient).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Patrimoines Partagés - Bibliothèques d'Orient est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 65,31% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 77% (information facultative).

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• Critère 8.1 - Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
• Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Critère 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• Critère 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de Critère même nature est-elle pertinente ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 16/03/2023

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

[Liste des technologies utilisées]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• https://heritage.bnf.fr/bibliothequesorient/fr
• https://heritage.bnf.fr/bibliothequesorient/fr/alexandrie-article

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33 1 53 79 59 59
• E-mail : heritage.dri@bnf.fr
• Adresse : Bibliothèque François-Mitterrand Quai François Mauriac 75706 Paris Cedex 13

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;