Règlement pour les farines du Canada <br> 1732 En savoir plus sur Règlement pour les farines du Canada 1732
Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises <br> 1734 En savoir plus sur Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises 1734
Arrêt du conseil d'Etat portant exemption des droits du domaine d'Occident pour les marchandises du crû des Iles du Vent de l'Amérique <br> 1737 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'Etat portant exemption des droits du domaine d'Occident pour les marchandises du crû des Iles du Vent de l'Amérique 1737
Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour dix années l'exemption de tous droits d'entrée, accordée par celui du 30 septembre 1732 <br>1741 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour dix années l'exemption de tous droits d'entrée, accordée par celui du 30 septembre 1732 1741
10 Dec 1746. Québec. Regulation of the liquor-trade, s. by the Lieutenant-Général François Daine En savoir plus sur 10 Dec 1746. Québec. Regulation of the liquor-trade, s. by the Lieutenant-Général François Daine
Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale et les iles du vent de l'Amérique <br>1750 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale et les iles du vent de l'Amérique 1750
Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie <br>1751 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie 1751
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des reconnaissances données par les Trésoriers des colonies, en échange des lettres de change <br>1765 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des reconnaissances données par les Trésoriers des colonies, en échange des lettres de change 1765
Arrêt du conseil d'état concernant le payement des lettres de change de la Louisiane <br> 1766 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'état concernant le payement des lettres de change de la Louisiane 1766
Arrest du conseil d'état du Roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal <br>1895 En savoir plus sur Arrest du conseil d'état du Roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal 1895
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