Conditions générales d'utilisation

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales d’utilisation du site intitulé « La France aux Amériques », dont l’adresse est  http://heritage.bnf.fr/france-ameriques et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les internautes.En navigant sur le Site, l’internaute du Site (ci-après désigné « l’internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »).

Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités d’utilisation du Site par les internautes. 
 

2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est dédié à la réunion de documents exceptionnels, témoins des interactions entre la France et l'Amérique du Nord. Il entend les rendre accessibles partout et à tous, et les expliciter à la lumière d’articles.

Le Site permet aux internautes de consulter les notices d’un ensemble de documents numérisés issus des collections de la BnF ou d’institutions partenaires. Le Site propose également pour chaque document identifié par une notice, un lien renvoyant vers la bibliothèque numérique en ligne de la BnF, dénommée Gallica au jour des présentes, pour la consultation de ce document par les internautes.

Outre cette consultation des notices et des documents du Site, l’internaute a la possibilité de :
- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites,
- être redirigé vers les sites internet de la BnF ou des partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par la BnF.

L’internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone…) permettant d’accéder à internet.
 

4. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE

4.1 Articles consultables sur le Site

Les articles présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors, les internautes s’engagent à ne faire aucune réutilisation de ces articles sans avoir contacté au préalable la BnF et obtenu les autorisations des différents titulaires de droits concernés.

4.2   Documents numérisés référencés sur le Site et consultables sur Gallica ou d’autres sites internet

Pour réutiliser les documents numérisés référencés sur le Site et consultables sur Gallica, la bibliothèque numérique en ligne de la BnF, l’internaute devra se conformer aux conditions générales d’utilisation du site Gallica ainsi qu’aux conditions d’utilisation des contenus de Gallica accessibles depuis ce lien : http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

L’internaute est informé que les conditions d’utilisation des documents consultables sur Gallica peuvent varier selon l’institution d’où proviennent les documents numérisés et il s’engage donc systématiquement à se renseigner auprès de l’institution de provenance du document avant toute réutilisation et à se conformer aux conditions d’utilisation qui lui auront été indiquées.

Certains documents numérisés sont référencés à la fois sur le Site et sur Gallica mais ne sont consultables que sur le site internet de l’institution d’où ils proviennent.

Dans ce cas, l’internaute s’engage systématiquement à se renseigner auprès de l’institution de provenance du document avant toute réutilisation et à se conformer aux conditions d’utilisation qui lui auront été indiquées par elle.

4.3 Notices et métadonnées des documents numérisés

Pour la réutilisation des métadonnées des documents référencés sur le Site, les internautes s’engagent à se référer et à respecter les règles de chaque institution de provenance des documents associés aux métadonnées.
 

5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L’internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

6.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Le site « La France aux Amériques » ne recueille aucune donnée à votre insu et n’en cède aucune à des tiers.

6.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

À des fins d’amélioration du service, un outil gestionnaire des statistiques mesure notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site. Lors de votre navigation sur le site, les informations recueillies ne contiennent pas d'informations nominatives.
Ces données ne sont pas cédées à des tiers ou utilisées à d'autres fins.

Par ailleurs, le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces boutons applicatifs font également appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes et ils sont déposés directement par les réseaux sociaux.

En continuant la navigation sur le Site, l’utilisateur accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs en suivant les indications lui étant communiquées au présent article ainsi que dans la rubrique « en savoir plus » figurant dans le bandeau susvisé.

7. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à ses éléments constitutifs.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site

Certains contenus diffusés sur le Site, notamment les articles, sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors, toute réutilisation de ces contenus est encadrée et soumise à l’autorisation préalable et écrite des titulaires de droits afférents à ces contenus, à moins que cette réutilisation ne s’inscrive dans le cadre des exceptions aux droits des auteurs prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

8. LOI APPLICABLE- LITIGES

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : heritage.dri@bnf.fr

Légende de l'illustration :