• Articles of agreement : manuscript 1627-1628

  

• Édit du roi pour l'établissement de la Compagnie de la Nouvelle-France 1628

  

• 17 May 1634. Notarial copy of registration of patent of nobility granted to one of the original Twelve Associates of the Compagnie de la Nouvelle France

  

• Declaration concerning a recently purchased ship , to ensure its release if captured by the Dutch C. de Menou d'Aulnay. 1644

  

• 28 Jul 1656 . Québec. Obligation of Michel Le Neuf du Hérisson to Jacob Roy, merchant of La Rochelle, represented by his son Jean Roy,

  

• 7 Jun 1678 . Faubourg St. Germain, Paris. Extract from the Régistres du Conseil Privé du Roi: adjustment of claims between the Compagnie de la Nouvelle France and Françoise de Bailleul

  

• Arrêt du roi pour la rétrocession du commerce de la Louisiane et des Illinois à la couronne 1686

  

• Déclaration du roi qui reprend possession de la Nouvelle-France 1663

  

• 17 May 1634. [Paris] Notarial copy of registration of patent of nobility granted to Thomas Thiéboult 1634

  

• Memoir concerning shipboard rations for long voyages. No signatures 1700

  

• 9 Mar 1710 . Québec. Contract of Joseph Riverin with Intendant Jacques Raudot, witnessed by Charles de Monseignat, to victual by sea certain coastal settlements

  

• 17 Sep 1710 . Québec. Contract for Charles De Lage to act as captain of the sloop Ste. Anne on a voyage to Martinique. S. by De Lage

  

• 24 Oct 1710 . Québec. Outlines a scheme to trade French wine, etc., for Canadian timber

  

• Lettres patentes accordant au banquier Crozat le privilège du commerce de la Louisiane. 24 septembre 1712

  

• Arrêt du conseil d'Etat concernant les soldats, ouvriers et autres engagés au service de la Compagnie d'Occident et des habitants qui passent à la Louisiane pour s'y établir 1718

  

• Arrêt du conseil d'Etat qui dispense les vaisseaux armés par la Compagnie d'Occident pour la Louisiane d'y porter les engagés et fusils 1718

  

• Arrêt du conseil d'état concernant les marchandises de fabrique étrangère qui seront saisies en Canada 1722

  

• Formation d'une société de traite entre Jean-Baptiste Gaultier de La Vérendrye, Nicolas Sarrazin [...] J.-B. Adhémar. 1731

  

• Règlement pour les farines du Canada 1732

  

• Arrêt du Conseil d'Etat portant exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises 1734

  

• Arrêt du conseil d'Etat qui déclare commune en faveur des habitants de Cayenne et de Saint-Domingue. 1735

  

• Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur les cafés provenant des plantations et cultures des îles françaises de l'Amérique. 1736

  

• Arrêt du conseil d'Etat portant exemption des droits du domaine d'Occident pour les marchandises du crû des Iles du Vent de l'Amérique 1737

  

• Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour dix années l'exemption de tous droits d'entrée, accordée par celui du 30 septembre 1732 1741

  

• 10 Dec 1746. Québec. Regulation of the liquor-trade, s. by the Lieutenant-Général François Daine

  

• 10 Dec 1746. Québec. Regulation of the liquor-trade , s. by the Lieutenant-Général François Daine. 15 De 1746

  

• Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans les exemptions accordées au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale et les iles du vent de l'Amérique 1750

  

• Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 10 ans l'exemption des droits d'entrée et de sortie 1751

  

• Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des reconnaissances données par les Trésoriers des colonies, en échange des lettres de change 1765

  

• Arrêt du conseil d'état concernant le payement des lettres de change de la Louisiane 1766

  

• Journal de ma Compagne commandant le Viasseau l'Illustre H.-J.-B. Vicomte de Pontevès-Giens. 1788-1790

  

• Observations sur les différens rapports de la liberté ou de la prohibition de la culture du tabac 1790

  

• Arrest du conseil d'état du Roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal 1895

  

• États-Unis de l'Amérique du Nord : port de Philadelphie, son mouvement commercial et maritime pendant six années, 1890-1895 1897

  

• Lettres patentes qui permet au sieur Crozat, secrétaire du Roy, de faire seul le commerce dans toutes les terres possédées par le Roy

  

• Memoir concerning shipboard rations for long voyages

  

• Projet d'une compagnie pour l'Amérique