• Arrêts, décisions et circulaires sur le commerce de l'opium et des eaux-de-vie de riz en Cochinchine. 1878

  

• Procès-verbaux du Conseil colonial. 1880-1941

  

• Arrêtés concernant l'administration des contributions indirectes. 1881

  

• Cochinchine française. Recueil de la Législation électorale. 1881

  

• Cochinchine. Tribunaux de Binh-hoa. Justice Criminelle. Affaire d'Hoc-Mon. 1885

  

• Moniteur du protectorat de l'Annam et du Tonkin. 1886-1888

  

• Le droit à la vie C. Jourdan. 1897

  

• Gouvernement général de l'Indochine. Administration des douanes et régies. Arrêté et instruction sur le régime du dross. en Cochinchine et au Cambodge. 1899

  

• Chambre consultative indigène du Tonkin. 1913-1924

  

• Étude relative à la responsabilité pécuniaire des géomètres concernant les erreurs préjudiciables commises dans l'exécution de leurs divers travaux. 1914

  

• Recueil de législation et de jurisprudence, en sommaires, relatives aux chemins de fer. E. Sicé. 1913

  

• Arrêtés et décisions concernant le personnel indigène. Régime des pensions civiles indigènes. 1914

  

• Société des messageries fluviales de Cochinchine. Convention pour l'exploitation des services postaux et des correspondances fluviales en Cochinchine, au Cambodge et au Laos. 1914

  

• Commentaire de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et la police des débits de boissons. 1918

  

• Règlement des syndics liquidateurs près le tribunal mixte de commerce de Saïgon. Extrait de décisions diverses. 1922

  

• De l'Influence du décret du 31 mai 1930 relatif au régime monétaire indochinois sur l'exécution des obligations contractées en piastres indochinoises avant la mise en application dudit décret. 1934

  

• Instructions relatives à l'assiette des rôles d'impôts directs et taxes assimilées de l'exercice 1931. 1934

  

• Nouvelle réglementation sur les tabacs, arrêté du 6 décembre 1935.

  

• Décret du 9 septembre 1934, relatif à la réparation des accidents du travail survenus aux Européens et assimilés en Indo-Chine. 1936

  

• Jurisprudence générale de la Cour de cassation, du Conseil d'état et des tribunaux et conseils du contentieux administratif de l'Indochine en matière administrative, pénale, civile française et indigène. 1936

  

• Guide pour l'application des lois sociales. Inspection locale du travail. Cochinchine. 1938

  

• Questionnaire relatif à l'usufruit, l'usage et l'habitation, l'emphytéose et aux servitudes foncières.