Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du Canal de Suez <br> Ministère des affaires étrangères, France. 1886-1887 En savoir plus sur Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du Canal de Suez Ministère des affaires étrangères, France. 1886-1887
Règlement concernant les ouvriers de la compagnie en Egypte <br> Compagnie universelle du canal maritime de Suez. 1893 En savoir plus sur Règlement concernant les ouvriers de la compagnie en Egypte Compagnie universelle du canal maritime de Suez. 1893
Extraits des procès-verbaux des séances de la Commission internationale du Canal de Suez <br>1856 En savoir plus sur Extraits des procès-verbaux des séances de la Commission internationale du Canal de Suez 1856
Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie <br> 1781 En savoir plus sur Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie 1781
Arrêt du conseil d'état qui supprime tous les droits qui se perçoivent dans les échelles de Levant et de Barbarie par les consuls de France, à commencer du 1er août 1720 <br> 1720 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'état qui supprime tous les droits qui se perçoivent dans les échelles de Levant et de Barbarie par les consuls de France, à commencer du 1er août 1720 1720
Ordonnance portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie [...] s'ils n'en ont obtenu une permission de S. M. <br> Louis XV. 1720 En savoir plus sur Ordonnance portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie [...] s'ils n'en ont obtenu une permission de S. M. Louis XV. 1720
Ordonnance concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant et de Barbarie <br> Louis XV. 1731 En savoir plus sur Ordonnance concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant et de Barbarie Louis XV. 1731
Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat <br> 1785 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat 1785
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie <br> 1781 En savoir plus sur Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie 1781
Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat <br> 1776 En savoir plus sur Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat 1776
