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المراسيم

  • Déclaration... concernant...
    Déclaration... concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d'Italie, d'Espagne, de Barbarie et aux Échelles du Levant... Registrée en Parlement [à Aix et à Toulouse, les 9 et 12 décembre 1727] Louis XV. 1728
  • Arrêt du conseil d'état qui...
    Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les impositions établies sur le commerce du Levant et de Barbarie, au droit unique de cinq pour cent, sous la dénomination de droit de consulat 1776
  • Arrêt du Conseil d'Etat...
    Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits et émoluments, attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant et de Barbarie 1781
  • Arrêt du conseil d'Etat qui...
    Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat 1785
  • Ordonnance du Roy qui [...]...
    Ordonnance du Roy qui [...] fait deffenses à tous ses sujets résidents ès Échelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger aucunes marchandises sur des bâtiments estrangers et qui ne portent point le pavillon de France... Louis XV. 1719
  • Ordonnance concernant les...
    Ordonnance concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant et de Barbarie Louis XV. 1731
  • Ordonnance portant que les...
    Ordonnance portant que les estrangers naturalisez françois faisant le commerce maritime ne seront point censez faire corps de la nation dans les Echelles de Levant et de Barbarie [...] s'ils n'en ont obtenu une permission de S. M. Louis XV. 1720
  • Arrêt du conseil d'état qui...
    Arrêt du conseil d'état qui supprime tous les droits qui se perçoivent dans les échelles de Levant et de Barbarie par les consuls de France, à commencer du 1er août 1720 1720
  • Ordonnance... concernant...
    Ordonnance... concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie 1781
 
 
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